Contentieux locatifs et expulsions
Résoudre les conflits, contentieux locatifs et expulsions
Les relations entre propriétaires et locataires sont souvent complexes.
Il n’est pas rare qu’elles génèrent des conflits.
La procédure d’expulsion locative se fait à l’initiative du propriétaire et vise la récupération du bien à l’origine du contentieux.
Néanmoins, l’action des huissiers de justice, en matière de contentieux locatifs, sert d’abord à résoudre les conflits. Ainsi, nous intervenons à chaque étape d’un contrat de bail : lors d’états des lieux d’entrée ou de sortie, avant le lancement de travaux, etc.
L’accompagnement personnalisé de nos huissiers de justice, avant la signature d’un contrat de bail, après sa signature ou à la fin du bail, peut vous éviter d’en arriver à l’expulsion.
Nos huissiers de justice sont disponibles pour vous aider dans la rédaction de contrats, de constats préventifs ou d’actes de gestion d’un bail. Nous nous servons d’une panoplie de procédés légaux comme les constats, les sommations, le procès-verbal d’expulsion, etc.
Les différentes étapes du contentieux où nos huissiers interviennent :
Avant la signature du bail :
- Faire prévaloir ses droits en tant que propriétaire ou locataire
- Faire rédiger un contrat de bail et/ou d’éventuels actes de cautionnement
- Vérifier des clauses abusives pouvant être incluses dans le bail
- Éviter des contestations
Après sa signature :
- Concilier les deux parties afin d’éviter d’aller jusqu’au procès
- Lancer une procédure de recouvrement pour loyers impayés
- Constater un mauvais entretien ou une dégradation des lieux
- Faire réviser le prix du loyer
- Faire attester une assurance locative
- Demander une résiliation judiciaire du bail
- Lancer une procédure d’expulsion locative
À la fin du bail :
- Effectuer un état des lieux de sortie
- Récupérer le dépôt de garantie
- Solder le compte
Contact
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Maître X. Blanc – Maître M. Grassin
Huissier de justice à Paris
Département 77, 75, 91, 93, 94, 89